GABON: PAS DE VIOLATION DE LA CONSTITUTION SELON L’AMBASSADEUR DU GABON EN FRANCE


Flavien Enongoué invité au jouranl Afrique de TV5 Monde le 22 novembre a précisé que la cour constitutionnelle a utilisé une interférence pour modifier l’article 13 permettant ainsi au vice-président de présider le conseil des ministres en l’absence du président de la République. D’après lui, il s’agit d’une interférence prescritive qu’ont utilisé les juges consitutionnelles.

L’ambassadeur du Gabon en France Flavien Enongoué fait savoir que la cour constitutionnelle n’a pas violé la constitution en modifiant l’article 13 pour autoriser au vice président de présider le conseil des minsitres en l’absence du chef de l’Etat.

Le diplomate Gabonais invité au journal Afrique de TV5 aujourd’hui à Paris a expliqué les mecanismes qui ont permis à la haute juridiction de modifier la loi fondamentale.

Il a évoqué les interférences qui sont des normes dont les seul le juge en est l’auteur. Ces termes techniques de droit qui sont de deux types a-t-il précisé : d’abord l’inteférence prescriptive et l’interférence permissive.

Pour le cas d’espèces, Flavien Enongoué fait savoir que la cour constitutionnelle a fait usage de l’interférence prescriptive. Celle-ci lui a donné le pouvoir d’instituer temporairement une norme solutionner un problème.

Ce qui est différent de l’interférence permissive qui autorise le parlement à modifier une loi. Le diplomate fait savoir que la polémique sur la question de la modification de la constitution au Gabon est comprehensible au-delà de la mauvaise foi de l’opposition. Car la plus part des Gabonais ne sont pas habitués aux interférences comme c’est le cas avec les pays occidentaux.

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