GUINÉE CONAKRY : L'OPPOSITION DÉBOUTÉE PAR LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE

August 12, 2020

Comme annoncé précédemment  en application de l’article 15 du statut de Rome, les avocats français du Front national pour la défense de la constitution (FNDC) avaient saisi le 29 avril dernier  la Cour Pénale Internationale accusant le régime du président Alpha Conde,  de  s’être  rendu coupables de violations graves et répétées des droits fondamentaux d’une partie de la population  guinéenne.

 

Dans la lettre adressée au procureur de la Cour Pénale Internationale, ces avocats du barreau de Paris accusent aussi les autorités de Conakry de malmener constamment les libertés civiles et politiques, d’attiser les « divisions sociales et ethniques » et de « réprimer dans la violence toute forment d’opposition » au régime actuel dans le pays.

 

En attente d’un examen préliminaire par le Bureau du procureur de la Cour pénale internationale, les avocats  prévoyaient  d'obtenir l’ouverture d’une enquête sur les faits pouvant revêtir la qualification  de « crimes contre l’humanité ». Et au jour d'aujourd'hui, il n'en est rien. Cette plainte semble ne pas avoir eu l'impact escompter par l'opposition guinéenne qui au travers de fausses informations, espérait tromper la justice internationale ceci a l'approche de la présidentielle prévue le 18 octobre prochain.

 

A Conakry, c’est l’Agent Judiciaire de l’Etat de Guinée  qui brise le silence.  A en croire Maître Mory Doumbouya qui évoque le principe de subsidiarité,  la Cour pénale Internationale n’intervient dans un pays que lorsqu’il n’y a pas de garantie de répression des faits dénoncés à l’intérieur du territoire national où lesdits faits se sont produits.

 

« Je relève qu’au terme des dispositions de l’article 15 du Statut de Rome, c’est un signalement. A mon avis, ce sont des informations qu’ils donnent à la Cour. Or, une plainte n’est pas un verdict, ce n’est pas du tout une décision de condamnation. On connait aussi le fonctionnement de la CPI, il y a ce qu’on appelle le principe de subsidiarité. Ce qui signifie que la Cour pénale Internationale n’intervient que lorsqu’il n’y a pas de garantie de répression des faits dénoncés à l’intérieur du territoire national sur lequel les faits sont dénoncés »,  déclaré maître Mory Doumbouya.

 

Pour lui, si la Cour décide de s’intéresser à ce dossier, une communication sera faite avec les parties concernées. En ce moment a-t-il expliqué, le contradictoire sera provoqué. « Le principe de subsidiarité aidant, le moment venu on verra bien si la Cour Pénale doit  enquêter sur ce dossier ou bien si une possibilité va être laissée aux autorités judiciaires compétentes nationales de voir s’il y a l’opportunité d’agir, d’enquêter sur  ces infractions qui ne sont que de simples informations pour le moment ».

 

Ces  dernières années, la Cour Pénale Internationale n’a pas bonne presse auprès des chefs d’État africains. Ces derniers se plaignent constamment d’une chasse aux sorcières dirigée contre eux par la CPI. Ce qui explique en partie d’ailleurs leur refus d’exécuter les mandats d’arrêt émis par ladite Cour contre certains dignitaires du continent.

 

Share on Facebook
Share on Twitter
Please reload

Posts Récents
Please reload

KENYA : AMINA MOHAMED LEADS THE PACK FOR THE DG-WTO POST

October 5, 2020

1/8
Please reload

Archives
Please reload

Retrouvez-nous
  • Facebook Basic Square
  • Twitter Basic Square
  • Google+ Basic Square

 2018 By conseil africain des medias